Marielle Thuau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marielle Thuau-Kaiser
De: Marielle Thuau
directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marielle Thuau
directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Marielle Thuau
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2015-10-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031602345(source JORF)
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: Marielle Thuau
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:M. Jean-François Beynel
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031279815(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Marielle THUAU, épouse KAISER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thuau (Marielle, Suzanne, Louise)
inspectrice des services judiciaires ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000018875201(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-03-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790627(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Thuau (Marielle)
magistrate, sous-directrice
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268340(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marielle Thuau
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-03-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000812692(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629674(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629674(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000631870(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000631870(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Marielle Thuau
magistrate
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632164(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Thuau (Marielle, Suzanne), épouse Kaiser
chef de bureau au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES VICTIMES
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Marielle Thuau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000795103(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: THUAU (Marielle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000230791(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marielle Thuau
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Thuau (Marielle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Thuau (Marielle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Thuau (Marielle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marielle Thuau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Flory-Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.